Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Heures d'ouverture de l'administration communale :

lundi : 14h00 - 17h00

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 15h00 - 19h00 (15h00 - 17h30 durant les mois de juillet et août)

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

Enquêtes ordinaires

FRIAC n° 2024-3-00649-O

Requérant	LEBRY sàrl, Samuel Rey
Objet	Construction de 4 maisons en rangée, un mur de soutènement ainsi que 4 pompes à chaleur
Dérogations	Aux mesures de protection des boisements hors-forêt protégés (arbres, haies, bosquets) De distance à la route privé à usage commun
Article	2115 RF
Adresse du projet	La Côte 3,5,7,9, 1645 Le Bry
Propriétaire	Idem requérant
Auteur des plans	KLR ARCHITECTES, Samuel Rey, 1700 Fribourg
Durée enquête	Du 29 novembre 2024, pour une durée de 14 jours.

Situation

Enquêtes simplifiées

FRIAC n° 2024-3-00840-S

Requérant	Stéphane Favre
Objet	Création d'une piscine enterrée chauffée (PAC air-eau S)
Dérogations	À la distance minimale par rapport à la forêt
Article	1305 RF
Adresse du projet	Route de Russille 28, 1644 Avry-devant-Pont
Propriétaire	Idem requérant
Auteur des plans	Dessein Architecture Sàrl, Sylvain Carrard, 1470 Estavayer-le-Lac
Durée enquête	Du 29 novembre 2024, pour une durée de 14 jours.

Situation

FRIAC n° 2024-3-00994-S

Requérant	Nicolas et Christine Fragnière
Objet	Changement d'affectation d'usage agricole à non agricole sans travaux
Dérogations	-
Article	2271 RF, 2205 RF
Adresse du projet	Route du Villars d'Avry 99, 1645 Le Bry
Propriétaire	Idem requérant
Auteur des plans	Geosud SA, Jean-Cyril Favre, 1630 Bulle
Durée enquête	Du 29 novembre 2024, pour une durée de 14 jours.