Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Heures d'ouverture de l'administration communale :

lundi : 14h00 - 17h00

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 15h00 - 19h00 (15h00 - 17h30 durant les mois de juillet et août)

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

 

Enquêtes ordinaires

FRIAC n° 2024-3-00473-O

Requérant

Jean-Baptiste Pasquier

Objet

Mise en conformité de diverses modifications opérées en cours d'exécution du projet lié au dossier FRIAC 2021-3-01360-O "Construction d'un bâtiment d'exploitation avec stabulation libre, fenil et fosse à purin".

Article

354 RF

Adresse du projet

Pra d’Amont – La Gissetta 35a, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Daniel Bard, Mézières

Durée enquête

Du 28 juin 2024, pour une durée de 14 jours.


Plan de situation


FRIAC n° 2024-3-00364-O

Requérant

Georges Fernand et Bernard Alfred Morard

Objet

Construction d’un ensemble de 15 logements collectifs avec parking souterrain et installation d’une pompe à chaleur air-eau avec sondes géothermiques. Ajout d’un auvent pour le bâtiment no 62.

Demande de dérogation aux mesures de protection des boisements hors-forêt protégés. Suppression et compensation de 4 arbres.

Article

2189 RF

Adresse du projet

Route du Villars d’Avry 68, 1645 Le Bry

Propriétaires

Idem requérants

Auteur des plans

Atelier d’Architecture Seydoux Sàrl, Gumefens

Durée enquête

Du 12 juillet 2024, pour une durée de 14 jours.


Plan de situation

 

Enquêtes simplifiées

FRIAC n° 2023-3-00938-S

Requérant

Thomas et Isabelle Osinga

Objet

Création d’un couvert à voitures avec réduit et d’un cabanon.

Article

95 RF

Adresse du projet

Route de la Berra 20, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Bitz Architectes Associés SA, Marsens

Durée enquête

Du 12 juillet 2024, pour une durée de 14 jours.


Plan de situation


FRIAC n° 2024-3-00652-S

Requérant

Thibaud Schaller et Mégane Bapst

Objet

Mise en conformité des aménagements extérieurs, escalier et murs de soutènement.

Article

278 RF

Adresse du projet

Malamoillie 9, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Jean-Marc Schaller, Bourguillon

Durée enquête

Du 12 juillet 2024, pour une durée de 14 jours.


Plan de situation

Plan d'aménagement

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 14 94 | commune@pont-en-ogoz.ch