Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Heures d'ouverture de l'administration communale :

lundi : 14h00 - 17h00

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 15h00 - 19h00 (15h00 - 17h30 durant les mois de juillet et août)

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

 

Enquêtes ordinaires

FRIAC n° 2025-3-00002-O

Requérant

Jean-Baptiste Pasquier

Objet

Démolition et reconstruction du bâtiment N° 35, Pra d'Amont à Gumefens, aménagement d’un appartement et de surfaces annexes (grange-remise), installation d'une pompe à chaleur air-eau avec évaporateur extérieur. Désaffectation partielle de la surface brute de plancher dans le bâtiment route du Gibloux 61 à Gumefens. Les articles 12 et 12a de la loi sur la protection de la nature et du paysage(LNP) et l'article 97 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) sont applicables.

Dérogations

-

Article

354 RF

Adresse du projet

Pra d'Amont 35, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Moullet architecture, Jean-François Moullet, 1728 Rossens

Durée enquête

Du 14 mars 2025, pour une durée de 14 jours.

Situation
 

Enquêtes simplifiées

FRIAC n° 2025-3-00054-S

Requérant

Tobie et Fiorella Brunny

Objet

Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau intérieure

Dérogations

-

Article

441 RF

Adresse du projet

La Chenau 7, 1643 Gumefens

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

Groupe E Connect SA, Florian Baechler, 1726 Farvagny

Durée enquête

Du 14 mars 2025, pour une durée de 14 jours.

Situation

FRIAC n° 2025-3-00057-S

Requérant

Stéphan Lauper et Marianne Riklin

Objet

Installation de panneaux solaires thermiques dans le jardin (au sol)

Dérogations

-

Article

1372 RF

Adresse du projet

En Bovigny 5, 1644 Avry-devant-Pont

Propriétaire

Idem requérant

Auteur des plans

AGENA SA, David Da Mota, 1072 Forel Lavaux

Durée enquête

Du 14 mars 2025, pour une durée de 14 jours.

Situation

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 91 30 | commune@pont-en-ogoz.ch