Mises à l'enquête en cours

Les dossiers de mise à l'enquête peuvent être consultés auprès de l’Administration communale de Pont-en-Ogoz durant les horaires d'ouverture et pendant toute la durée de mise à l’enquête.

Heures d'ouverture de l'administration communale :

lundi : 14h00 - 17h00

mercredi : 09h00 - 11h30

jeudi : 15h00 - 19h00 (15h00 - 17h30 durant les mois de juillet et août)

Pendant le délai d'enquête, toute personne intéressée peut faire opposition par le dépôt d’un mémoire motivé auprès du Secrétariat communal. (LATeC, article 140 al. 3).

 

Enquêtes ordinaires

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Enquêtes simplifiées


FRIAC n° 2024-3-01043-S

Requérant

Dehbia Cuennet

Objet

Mise en conformité d'un couvert de terrasse

Dérogations

-

Article

110 RF

Adresse du projet

Chemin de la Berra 15b, 1643 Gumefens

Propriétaires

Cuennet Dehbia

Cuennet Daniel Max

Bapst Brigitte Doris

Cuennet Bruno

Auteur des plans

ABaechler Conception & Design Sàrl, 1632 Riaz

Durée enquête

Du 14 février 2025, pour une durée de 14 jours.

Situation


FRIAC n° 2024-3-01152-S

Requérant

Michel Daniel

Objet

Remplacement de la chaudière à mazout par une PAC avec sondes géothermiques

Dérogations

À la distance minimale par rapport à la forêt

Article

265 RF

Adresse du projet

Malamoillie 19, 1643 Gumefens

Propriétaires

Christophe Daniel

Auteur des plans

Christophe Etienne Chauffage-Sanitaire, 1689 Le Châtelard

Durée enquête

Du 21 février 2025, pour une durée de 14 jours.

Situation

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 91 30 | commune@pont-en-ogoz.ch