Assemblées communales

Une Assemblée communale, c'est quoi :

L'Assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyennes et citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.

Tâches :

  • L'Assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
  • Elle détient le pouvoir législatif au niveau communal.
  • Deux assemblées au minimum ont lieu chaque année, une au printemps et l'autre en fin d'année. En fonction des besoins, des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées.

Compétences :
  • L'Assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.

Conditions :

  • Seuls les citoyennes et citoyens ayant leurs papiers déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée
  • Les citoyennes et citoyens ne répondant pas aux critères mentionnés ci-dessus, mais souhaitant toutefois y participer, doivent s'annoncer comme "auditeurs" avant le début de l'assemblée.
 
 

Assemblée communale extraordinaire du 28 octobre 2024

Procès-verbal

Présentation powerpoint

 

Séance du 17.10.2024 - Projet de transformation de l’Auberge St-Pierre, Le Bry

Suite à la séance d'information du 17 octobre 2024, voici les éléments à votre disposition :

Plans/présentation du projet

Estimation des coûts

Rapport de GastroConsult

Photos de la maquette

Liste des questions et réponses

 
 

Assemblée communale du 14 décembre 2023

Procès-verbal

Présentation powerpoint

Présentation du bureau d'architecture Moullet pour l'immeuble communal d'Avry

Bulletin communal

 

Assemblée communale du 16 mai 2023

Procès-verbal

Présentation powerpoint

Bulletin communal

 
 

Assemblée extraordinaire du 4 novembre 2021

PV de l'assemblée extraordinaire du 04.11.2021

Présentation powerpoint

 

Assemblée communale du 24 juin 2021

PV de l'assemblée du 24.06.2021

Présentation powerpoint

 
 
 

Administration communale, Route de l'Eglise 13, 1644 Avry-devant-Pont | 026 915 91 30 | commune@pont-en-ogoz.ch