Assemblées communales
Une Assemblée communale, c'est quoi :
L'Assemblée communale est composée de l'ensemble des citoyennes et citoyens ayant leur droit civique dans la Commune.
Tâches :
- L'Assemblée communale est l'organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal.
- Elle détient le pouvoir législatif au niveau communal.
- Deux assemblées au minimum ont lieu chaque année, une au printemps et l'autre en fin d'année. En fonction des besoins, des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées.
Compétences :
- L'Assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.
Conditions :
- Seuls les citoyennes et citoyens ayant leurs papiers déposés dans la Commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l'assemblée
- Les citoyennes et citoyens ne répondant pas aux critères mentionnés ci-dessus, mais souhaitant toutefois y participer, doivent s'annoncer comme "auditeurs" avant le début de l'assemblée.
Séance du 17.10.2024 - Projet de transformation de l’Auberge St-Pierre, Le Bry
Suite à la séance d'information du 17 octobre 2024, voici les éléments à votre disposition :
Assemblée communale du 14 décembre 2023
Présentation du bureau d'architecture Moullet pour l'immeuble communal d'Avry
Assemblée communale du 15 décembre 2022
PV de l'assemblée communale du 15.12.2022Présentation du bureau RIBI (règlement eau potable)
Règlement communal relatif à la distribution d'eau potable - après corrections
Règlement communal pour la promotion de l'économie d'énergie et des énergies renouvelables
Assemblée extraordinaire du 30 novembre 2022
Assemblée communale du 5 mai 2022
PV de l'assemblée communale du 05.05.2022
Présentation powerpoint du 05.05.2022
Assemblée communale du 16 décembre 2021
PV de l'assemblée communale du 16.12.2021 - validé par le CC
Présentation powerpoint du 16.12.2021
Assemblée communale du 22 avril 2021
Assemblée communale du 17 décembre 2020
PV de l'assemblée du 17.12.2020 - validé par le Conseil communal
Assemblée communale du 24 septembre 2020
PV de l'assemblée du 24.09.2020 - validé par le Conseil communal